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Conditions d’utilisation

1. Conditions générales d'utilisation du site internet et des prestations proposées.

L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

 

2. Description des prestations proposées.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées .
Ces informations sont aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sont susceptibles d’évoluer. 

3.Proppriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les éléments accessibles sur le site web (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels)restent la propriété des auteurs que ce soit les droits de propriété intellectuelle que les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur en vertu de l'article 41 de la loi du 11 mars 1957.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitations de responsabilité.


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5.Liens hypertextes.

Le site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, il est impossible de vérifier à tout instant le contenu des sites cers lesquels ces liens dirigent, dès lors, il ne peut être retenu aucune responsabilité de ce fait.

Les liens hypertextes entrants vers le site web sont autorisés à la condition qu'ils donnent lieu à l'ouverture d'une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière à éviter tout risque de confusion entre le présent site web et le site source et que la présentation qu'il en est faite ne soit pas contraire à la législation en vigueur telle que notamment rappelées ci-dessus. A défaut, nous nous réservons le droit de supprimer ou de demander la suppression du lien concerné.

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